Pour atteindre cet objectif, mon bureau s’efforce de jouer un rôle consultatif et constructif auprès des institutions. L’année 2022 nous a offert de nombreuses possibilités en ce sens. Nous avons communiqué avec des organisations dans les secteurs que nous réglementons pour leur faire savoir comment elles peuvent tirer parti de l’expertise du CIPVP en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée lorsqu’elles élaborent de nouveaux programmes et de nouvelles initiatives en demandant une consultation avec mon bureau. Lorsque des organisations collaborent avec nous de manière proactive, nous pouvons mieux comprendre leurs réalités, formuler des commentaires sur l’adoption et l’implantation de nouvelles technologies et contribuer à résoudre des préoccupations en amont avant qu’elles ne se transforment en véritables problèmes en aval.
Pour être un organisme de réglementation moderne et efficace, nous devons également faire preuve de mesure et d’équilibre dans nos interventions et adopter une approche fondée sur le risque dans le cadre de notre rôle de surveillance. Ce rôle ne se résume pas à rendre des ordonnances et à infliger des amendes et des sanctions en cas de problème; il consiste aussi à aider les organisations à tirer les leçons de leurs erreurs et à éviter qu’elles ne se reproduisent. Notre examen du nombre élevé d’atteintes à la vie privée attribuable à des télécopies mal acheminées dans un hôpital , notre collaboration avec un ministère afin de régler ses problèmes particuliers en matière d’accès à l’information et notre réaction à une grave cyberattaque survenue dans une municipalité régionale témoignent de cette approche pratique et proportionnelle à l’égard de notre rôle de réglementation.
Pour atteindre son objectif de constituer un organisme de réglementation moderne et efficace, le CIPVP est résolu à obtenir des résultats concrets qui sont avantageux pour la population ontarienne. Nos quatre priorités stratégiques orientent notre travail proactif et nous concentrent sur les questions qui comptent le plus pour les Ontariennes et les Ontariens dans les domaines où nous pouvons avoir le plus d’influence positive. Pour assurer un leadership éclairé et exercer une influence dans ces domaines nouveaux et émergents, nous devons réunir de nombreuses personnes de talent et recueillir le point de vue d’une foule d’intervenants de l’extérieur.
Pour ce faire, le CIPVP a constitué un Conseil consultatif stratégique permanent, qui se compose de 25 experts de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information provenant de tous les secteurs qui sont assujettis à notre réglementation. Pour tenir compte du point de vue des enfants et des jeunes de l’Ontario et répondre à leurs besoins particuliers, nous avons également constitué un nouveau Conseil consultatif de la jeunesse. En septembre 2022, nous avons accueilli la première chercheuse résidente du CIPVP, la professeure Teresa Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l’information de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ce nouveau programme représente une occasion unique pour des spécialistes tels que la professeure Scassa d’appliquer leurs connaissances approfondies et leur expertise à l’élaboration de politiques concrètes dans des domaines prioritaires clés.
Pour être un organisme de réglementation moderne et efficace, nous devons aussi respecter les normes élevées que la population ontarienne attend de nous. Avec cet objectif en tête, nous avons beaucoup travaillé au cours de l’année écoulée pour fournir aux Ontariennes et aux Ontariens des services numériques conviviaux et une meilleure expérience lorsqu’ils communiquent avec notre bureau. Nous avons entrepris un examen des processus et procédures de notre tribunal et dressé un plan concret visant à renforcer notre capacité à assurer le règlement des appels et des plaintes en temps opportun, à rendre des décisions en langage clair et à élaborer des documents d’orientation pratiques et utiles en misant sur les leçons tirées des affaires que nous avons traitées.
Enfin, en vue de devenir un organisme de réglementation moderne et efficace, nous innovons dans notre propre milieu de travail. Nous modernisons nos méthodes et nous utilisons des outils de collaboration en ligne pour mieux mobiliser le personnel dans le cadre de la nouvelle réalité que représente le travail hybride. Nous avons également adopté des pratiques exemplaires en matière de gestion financière, des fonctions de contrôle et de gouvernance interne afin de mieux nous responsabiliser à l’égard des personnes que nous servons.
Tout en jetant un regard sur l’an dernier, je tiens à exprimer ma sincère gratitude aux membres de mon personnel. Leurs connaissances approfondies, leur travail soutenu et leur dévouement ont contribué pour beaucoup à la réalisation de nos objectifs et à l’avancement de notre mission.
En 2022, nous avons réalisé certains gains dignes de mention quant aux droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée en Ontario. Le présent rapport donne un aperçu de nos activités et réalisations de l’année dernière, qui démontrent notre engagement de protéger et de promouvoir les droits de la population ontarienne en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information.
Patricia Kosseim
Commissaire