UN ORGANISME DE RÉGLEMENTATION MODERNE ET EFFICACE

  • RAPPORT ANNUEL
  • 2022
author-thumb-one
Message de la commissaire

Tout au long de ma carrière, j’ai eu l’honneur de travailler dans divers organismes de réglementation qui ont la lourde responsabilité de veiller au respect des lois relatives à la protection de la vie privée et à l’accès à l’information dans un monde numérique en évolution rapide. J’ai également travaillé au sein d’institutions publiques qui doivent appliquer des exigences dans des conditions réelles, ainsi qu’avec des praticiens perspicaces qui ont un sens très pratique des possibilités et des défis en jeu, des universitaires qui consacrent leur carrière à faire progresser les connaissances dans ce domaine essentiel, et des groupes dévoués de la société civile qui jouent un rôle vital dans la promotion des droits en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée dans l’intérêt de tous.

Cette vaste expérience m’a appris à écouter et à valoriser les nombreux points de vue exprimés sur les questions complexes qui nous concernent. Elle m’a inculqué un sens de l’humilité avec lequel j’aborde mon travail et une tendance naturelle à consulter les autres et à collaborer avec eux pour trouver des solutions pragmatiques ayant des effets positifs.

C’est pourquoi, lorsque j’ai entamé mon mandat de commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, j’avais pour ambition de diriger un organisme de réglementation moderne et efficace, chargé d’encourager le respect de la loi et de promouvoir la confiance du public dans nos institutions publiques.

Lire l'intégralité de la lettre de la commissaire

Cette vaste expérience m’a appris à écouter et à valoriser les nombreux points de vue exprimés sur les questions complexes qui nous concernent. Elle m’a inculqué un sens de l’humilité avec lequel j’aborde mon travail et une tendance naturelle à consulter les autres et à collaborer avec eux pour trouver des solutions pragmatiques ayant des effets positifs.

ÊTRE UN ORGANISME DE RÉGLEMENTATION MODERNE ET EFFICACE AYANT UNE RÉELLE INCIDENCE.

NOTRE MISSION CONSISTE À RENFORCER LA CONFIANCE DES ONTARIENS DANS LE RESPECT DE LEURS DROITS EN MATIÈRE D’ACCÈS À L’INFORMATION ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE, EN :

Proactive-icon

Défendant activement leurs droits dans les domaines stratégiques clés qui ont une incidence sur leur vie

addressing-icon

Traitant les plaintes et les appels de façon équitable et pertinente, en temps opportun

maintaining-icon

Préservant leur confiance dans l’excellence organisationnelle du CIPVP

feature-icon1
RESPECT

Nous traitons tous les gens avec respect et dignité, et nous privilégions la diversité et l’inclusivité.

feature-icon2
INTÉGRITÉ

Nous assumons la responsabilité de nos actes et nous cherchons à faire preuve de transparence afin de favoriser l’examen du public.

feature-icon3
JUSTICE

Nous rendons des décisions impartiales et indépendantes, en vertu de la loi, selon des procédures équitables et transparentes.

team-feature-icon4
COLLABORATION

Nous travaillons de façon constructive avec nos collègues et les intervenants afin de leur donner des conseils pratiques et ef caces.

feature-icon5
EXCELLENCE

Nous cherchons à atteindre les normes professionnelles les plus élevées sur le plan de la qualité de notre travail et à fournir nos services de façon efficace et en temps opportun.

La protection de la vie privée et la transparence dans un gouvernement moderne

Transparency
Défi de la transparence
transparence-challenge-logo-fr

À l’occasion de la Journée internationale du droit à l’information 2022, le CIPVP a lancé le Défi de la transparence, invitant les institutions publiques assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) à faire part de leurs programmes novateurs visant à accroître la transparence du gouvernement au bénéfice des Ontariennes et des Ontariens.

LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET LA TRANSPARENCE DANS UN GOUVERNEMENT MODERNE
bilateral-post-one
bilateral-icon-one
Résolution fédérale-provinciale-territoriale sur l’identité numérique

Au Canada et dans le monde, il est proposé de mettre en place des systèmes d’identité numérique ou d’autres formes de justificatifs d’identité numériques, afin que les particuliers, les entreprises et les gouvernements puissent confirmer leurs données identificatoires et effectuer des transactions en ligne plus facilement et efficacement.

LIRE PLUS
bilateral-post-two
bilateral-icon-two
Cadre de l’intelligence artificielle de confiance

L’évolution rapide de l’intelligence artificielle (IA) promet de résoudre bon nombre des plus grands problèmes du monde, dans toutes les sphères de la société. Les technologies d’IA peuvent accélérer la prestation des services publics, résoudre des problèmes majeurs de santé publique et redessiner nos villes. Elles peuvent aussi améliorer la sécurité publique, répondre aux situations d’urgence mondiales, améliorer l’innovation dans les entreprises et stimuler l’économie.

LIRE PLUS

Être un employé du CIPVP signifie faire un travail intéressant et stimulant pour une organisation qui a un impact tangible sur la vie de nombreuses personnes, en les aidant à accéder à l'information qui leur importe et à la protéger. Cela signifie faire partie d'une communauté de personnes bienveillantes dont les intérêts sont alignés pour aider le public à comprendre l'importance des lois sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Les enfants et les jeunes dans un monde numérique

optional-thumb-five

Notre objectif est de promouvoir les droits des enfants et des jeunes en matière de protection de la vie privée et d’accès à l’information en favorisant leur littératie numérique et l’expansion de leurs droits numériques, tout en tenant les institutions responsables de protéger les enfants et les jeunes qu’elles servent.

LES ENFANTS ET LES JEUNES DANS UN MONDE NUMÉRIQUE
IPC-Youth
IPC-Youth
Conseil consultatif de la jeunesse

En septembre 2022, le CIPVP a invité les jeunes de l’Ontario à se joindre à son nouveau Conseil consultatif de la jeunesse.

LIRE PLUS
instagram-fr
instagram-fr
Le CIPVP sur Instagram

Après mûre réflexion, le CIPVP a lancé en 2022 une page Instagram pour tendre la main aux enfants et aux jeunes de l’Ontario. Nous voulons les sensibiliser aux risques pour leur vie privée et leur montrer comment se protéger en ligne.

LIRE PLUS
Plans
Plans
Plans de leçons Ta vie privée: c’est à toi!

Tout au long de 2022, le CIPVP a collaboré avec HabiloMédias, le centre canadien de littératie numérique, pour élaborer des plans de leçons à l’intention des enseignants et des parents. Ces plans de leçons s’appuient sur les messages essentiels véhiculés dans Ta vie privée: c’est à toi! Jeux et activités pour enfants.

LIRE PLUS

Sommaire de l’année

Janvier
Journée de la protection des données Former une nouvelle génération de citoyens numériques
Février
À la rencontre des Franco-Ontariens
Mars
Observations à l’Assemblée législative sur la sur la surveillance des employés
Recommandations sur les certificats de vaccination en Ontario
Avril
Observations sur le projet de loi 106 : Accès des équipes Santé Ontario aux dossiers sous forme électronique
Mai
Premier examen par le CIPVP d’un service interministériel d’intégration des données en vertu de la LPRPS
Juin
Le CIPVP invite les organisations à le consulter et établit des lignes directrices à ce sujet
Le CIPVP parraine une déclaration à la Conférence internationale des commissaires à l’information
Juillet
Billet de blogue de la commissaire : La vie privée et l’humanité à la croisée des chemins
Août
Septembre
Le CIPVP accueille sa première chercheuse résidente!
Le CIPVP se joint à l’appel national pour mettre fin à l’utilisation du télécopieur et adopter des méthodes de communication numériques sécurisées aux fins de la prestation de soins de santé
Le CIPVP lance le Défi de la transparence
Octobre
Le CIPVP met à jour son document d’orientation sur les rançongiciels
Le CIPVP et ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux adoptent une résolution conjointe, Assurer le droit à la vie privée et la transparence dans l’écosystème d’identité numérique au Canada
Le CIPVP est sur Instagram!
Décembre
Bilan de 2022 de la commissaire : Écouter, apprendre, agir

La confiance dans la santé numérique

optional-thumb-two
Mettons le télécopieur au rancart

D’après les statistiques que notre bureau a recueillies en 2022, le problème des télécopies mal acheminées persiste dans le secteur de la santé et représente près de 38% des atteintes à la vie privée dans ce secteur en Ontario.

La confiance dans la santé numérique
optional-thumb-six
Plaidoyer en faveur des pénalités administratives

L'année dernière, la commissaire a recommandé au gouvernement d’énoncer dans les règlements les particularités du mécanisme d’imposition des pénalités administratives prévu dans la LPRPS. Ces pénalités administratives visent à favoriser la conformité à la loi et à éviter que toute personne ne tire, directement ou indirectement, un avantage économique par suite d’une contravention à la LPRPS ou à ses règlements. Le CIPVP pourrait ainsi imposer des sanctions pécuniaires aux quelques mauvais acteurs qui, malheureusement, minent la confiance de la population ontarienne dans l’ensemble du système de santé.

Nous attendons du gouvernement qu’il publie le règlement proposé pour recueillir les commentaires du public, en définissant les critères à prendre en compte par le CIPVP pour imposer une pénalité et les montants maximaux.

LIRE PLUS

Le CIPVP et ses homologues exhortent les gouvernements à s’attaquer à ce problème en élaborant un plan stratégique et en fournissant aux institutions le soutien, le financemen ou les autres incitatifs nécessaires afin d’éliminer progressivement l’utilisation du télécopieur traditionnel et du courrier électronique.

La nouvelle génération des forces de l’ordre

optional-thumb-seven
Technologie de reconnaissance faciale

En mai 2022, les commissaires fédéral, provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée ont rendu publique une déclaration commune recommandant un cadre juridique concernant les technologies de reconnaissance faciale (RF). Une telle loi devrait définir clairement les situations où le recours à la RF par la police est acceptable et celles où il ne n’est pas. Elle devrait également prévoir que l’utilisation doit être nécessaire et proportionnelle à l’objet proposé et contenir des mesures appropriées de protection de la vie privée pour atténuer les risques encourus.

LA NOUVELLE GÉNÉRATION DES FORCES DE L’ORDRE
optional-thumb-eight
Recommandations du coroner en matière de violence conjugale

En août 2022, le Bureau du coroner en chef a fourni au CIPVP les recommandations du jury à l’issue d’une enquête sur le meurtre de trois femmes dans une localité rurale de l’Est de l’Ontario. La recommandation no 78 demandait au CIPVP de collaborer avec le Comité d’examen des décès dus à la violence familiale (CEDVF), les partenaires du secteur de la justice et les fournisseurs de services du domaine de la violence conjugale afin d’élaborer un outil en langage simple pour aider les professionnels de la violence conjugale à prendre des décisions éclairées en matière de protection de la vie privée, de confidentialité et de sécurité publique. Notre bureau a accepté volontiers de donner suite à cette recommandation d’une importance capitale.

LIRE PLUS
responsiveness-mobile-image

Pertinence

Traitement des plaintes et des appels de manière équitable et pertinente, dans des délais raisonnables

bilateral-post-seven
bilateral-icon-seven
Projet pilote de médiation d’un jour

Pour simplifier les processus, l’équipe de médiation a lancé un projet pilote en 2022 dans le cadre duquel les parties à des appels comportant un seul enjeu ont été invitées à participer à une téléconférence d’une demi-journée. Cette initiative avait pour but de régler l’appel pendant la téléconférence ou peu de temps après.

LIRE PLUS
bilateral-post-eight
bilateral-icon-eight
Le CIPVP instaure le dépôt des appels par voie électronique

En août 2022, dans le cadre de nos efforts visant à moderniser et à numériser nos services aux Ontariennes et aux Ontariens, le CIPVP a lancé un nouveau service pour le dépôt et le paiement des appels en ligne, permettant aux gens de déposer un appel en ligne auprès de notre bureau, en tout temps.

LIRE PLUS
bilateral-post-nine
bilateral-icon-nine
Mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP

Tout au long de 2022, le CIPVP a effectué un examen approfondi du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP et des Directives de pratique connexes. Ce document clé qui oriente le processus d’appel n’avait pas fait l’objet d’un examen et d’une révision d’envergure depuis 2004.

LIRE PLUS

Le CIPVP en chiffres

2 574
Dossiers ouverts
2 857
Dossiers fermés
1 258
Dossiers d’appel ouverts
1 347
Dossiers d’appel réglés
optional-thumb-three

Exemples de cas

Règlement anticipé des différends

Les cyberattaques menacent les services essentiels

Trois conseils scolaires, un collège et deux universités ont communiqué avec le CIPVP pour signaler une attaque par rançongiciel sur guard.me. Guard.me, une société tierce qui fournit de l’assurance aux élèves et étudiants étrangers qui fréquentent ces institutions, a été victime d’une attaque par rançongiciel qui a touché les renseignements personnels de certains élèves et étudiants.

LIRE PLUS

Médiation

De la discussion jaillit la lumière

Au cours d’une période de deux mois, une ville a reçu d’une clinique juridique des demandes de renseignements sur la pauvreté, l’itinérance, les campements et la prévention des surdoses ainsi que des données fondées sur la race. La ville a rejeté sur-le-champ cinq des demandes qu’elle jugeait frivoles ou vexatoires.

LIRE PLUS

Enquêtes sur la protection de la vie privée

Vente de données anonymisées sur la santé \\ Décision 175 en vertu de la LPRPS

Après avoir appris qu’un dépositaire de renseignements sur la santé vendait prétendument des renseignements personnels sur la santé anonymisés à une tierce partie, le CIPVP a ouvert une enquête.

LIRE PLUS

Arbitrage

Demandes multiples de renseignements semblables \\ MO-4241 et MO-4257

Au cours d’une période relativement brève, les auteurs de demande ont déposé des dizaines de demandes complexes, très détaillées et très redondantes pour obtenir l’accès à des documents concernant une poursuite en recours collectif intentée contre une ville.

LIRE PLUS
accountability-mobile-image

Responsabilité

Maintenir la confiance des ontariens dans l’excellence organisationnelle du CIPVP

bilateral-post-ten
bilateral-icon-ten
Faire du CIPVP une organisation numérique moderne

En 2022, nous avons donné suite aux conclusions de nos évaluations des risques et des menaces menées en 2021 en effectuant des mises à niveau informatiques essentielles et en améliorant la cybersécurité.

LIRE PLUS
bilateral-post-eleven
bilateral-icon-eleven
Le CIPVP, un employeur de choix

Tout au long de 2022, le personnel du CIPVP a commencé à revenir au bureau progressivement pour certaines activités en personne. Nous nous sommes employés à mettre en place un modèle de travail hybride, en procédant en trois étapes, à commencer par les activités que le personnel jugeait préférable de faire en personne afin de favoriser une plus grande collaboration et une cohésion accrue entre les employés, et un plus grand sentiment d’appartenance.

LIRE PLUS

Être un employé du CIPVP, c’est fournir un travail de haute qualité dans un milieu collaboratif, solidaire et professionnel. C’est apprendre et se perfectionner sur le plan professionnel, chaque jour.

accountability-mobile-image

Avis et consultations stratégiques

Observations officielles présentées au gouvernement

Dans le cadre de son travail de défense des intérêts en 2022, le CIPVP a présenté des observations, rédigé des lettres ouvertes et fait des recommandations sur différentes lois et divers règlements proposés ayant des répercussions sur la protection de la vie privée.

bilateral-post-ten
bilateral-icon-ten

Vie privée des employés

Avant la pandémie, relativement peu de Canadiennes et de Canadiens travaillaient à domicile. Pendant les quelques premiers mois de 2022, environ 46 % des travailleurs passaient au moins une partie de leurs heures de travail à la maison. La demande d’outils de surveillance en milieu de travail et à distance a connu une croissance spectaculaire, car les employeurs cherchent d’autres moyens d’assurer laproductivité des travailleurs et de les responsabiliser. Les logiciels de surveillance des employés peuvent avoir différentes fonctionnalités, notamment : surveiller toute l’activité dans un ordinateur; enregistrer les employés au moyen de webcaméras et de micros; surveiller l’emplacement, les mouvements et les activités des employés. Combinés à des algorithmes puissants qui peuvent analyser les tendances dans les données et tirer des conclusions concernant le comportement des employés, leur comportement et même leurs aptitudes et leurs sentiments, ces logiciels posent un risque d’atteinte à la vie privée et de pratiques discriminatoires qui peut devenir rapidement bien réel.

LIRE PLUS

Le CIPVP en chiffres

1er janvier au 31 décembre 2022

10
Balados L'Info, ça compte
12
Billets de blogue de la commissaire
42
Présentations
73
Déclarations aux médias
493
Abonnés à la chaîne Youtube
635
Mentions dans les médias
2 000
Spectateurs à la webémission de la journée de la protection des données
2 659
Abonnés
3 500
Demandes de renseignements par téléphone
4 010
Téléchargements du balado L'Info, ça compte
4 778
Abonnés sur Twitter
8 000
Demandes de renseignements par courriel
9 860
Personnes qui nous suivent sur LinkedIn
19 012
Visionnements sur YouTube
152 317
Visites de notre site web

Dépenses en 2022

Traitements et salaires 14 900 500 $
Avantages sociaux 3 980 400 $
Transport et communications 122 000 $
Services 3 492 400 $
Fournitures et matériel 137 000 $
Total 22 632 300 $