À l’occasion de la Journée internationale du droit à l’information 2022, le CIPVP a lancé le Défi de la transparence, invitant les institutions publiques assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) et à la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée (LAIMPVP) à faire part de leurs programmes novateurs visant à accroître la transparence du gouvernement au bénéfice des Ontariennes et des Ontariens.
Nous espérions obtenir des exemples créatifs de programmes qui contribuent à moderniser et à améliorer la transparence du gouvernement, à promouvoir l’engagement civique et à démontrer les retombées tangibles et positives que peuvent avoir les initiatives de divulgation proactive et de données ouvertes. Le Défi de la transparence était aussi un moyen de mieux faire connaître et comprendre les avantages de la divulgation proactive et des données ouvertes pour améliorer la vie quotidienne des Ontariennes et des Ontariens.
Des institutions telles que des ministères et organismes provinciaux, des municipalités, des universités et des services de police ont relevé ce défi et proposé de nombreux projets passionnants et novateurs qui ont été mis en vedette dans une Vitrine de la transparence numérique, dévoilée au printemps 2023. Cette vitrine propose des exemples probants qui visent à encourager et inspirer d’autres institutions publiques à faire preuve de plus d’ouverture et de transparence.
Résolution fédérale-provinciale-territoriale sur l’identité numérique
Au Canada et dans le monde, il est proposé de mettre en place des systèmes d’identité numérique ou d’autres formes de justificatifs d’identité numériques, afin que les particuliers, les entreprises et les gouvernements puissent confirmer leurs données identificatoires et effectuer des transactions en ligne plus facilement et efficacement.
En octobre, de concert avec ses homologues fédéral, provinciaux et territoriaux, le CIPVP a demandé aux gouvernements et aux parties prenantes de respecter pleinement le droit à la vie privée et à la transparence dans le cadre de la conception, de l’utilisation et de l’évolution d’écosystèmes d’identité numérique au Canada. La protection de la vie privée et la transparence doivent être au cœur de tout système d’identité numérique auquel les citoyens feront confiance et adopteront. Cette résolution conjointe établit les conditions nécessaires pour favoriser cette confiance. Ainsi :
Les systèmes d’identité numérique devraient être facultatifs et accessibles à tous. Ils devraient recueillir, utiliser ou communiquer uniquement les renseignements personnels nécessaires pour confirmer l’identité, et ne pas servir à créer de bases de données centralisées. Ils ne devraient pas forcer les gens à s’identifier lorsque cela n’est pas nécessaire pour obtenir un produit ou un service ni permettre le suivi ou le traçage de l’utilisation des justificatifs d’identité à d’autres fins.
Ces systèmes doivent être protégés contre le vol d’identité, la fraude et d’autres méfaits et, surtout, les gouvernements et les organisations doivent rendre compte de leur utilisation et être soumis à une surveillance indépendante.
Cadre de l’intelligence artificielle de confiance
L’évolution rapide de l’intelligence artificielle (IA) promet de résoudre bon nombre des plus grands problèmes du monde, dans toutes les sphères de la société. Les technologies d’IA peuvent accélérer la prestation des services publics, résoudre des problèmes majeurs de santé publique et redessiner nos villes. Elles peuvent aussi améliorer la sécurité publique, répondre aux situations d’urgence mondiales, améliorer l’innovation dans les entreprises et stimuler l’économie.
Toutefois, faute de mesures de précaution appropriées, les technologies d’IA risquent de dépasser les limites de ce que les Ontariennes et Ontariens jugent acceptable d’un point de vue juridique, social et éthique. L’utilisation irresponsable de l’IA peut porter atteinte à la vie privée et à d’autres droits fondamentaux en tentant de prédire le comportement humain et en prenant des décisions importantes en se fondant sur des prédictions éventuellement erronées. Les technologies de l’IA ont commencé à générer de nouvelles connaissances, des images et des voix « fabriquées par ordinateur » qui remettent en question l’intégrité et l’exactitude de l’information. Elles peuvent aussi nous persuader et influencer notre comportement de telle sorte que notre autonomie fondamentale en tant qu’êtres humains risque d’être menacée. En juillet, la commissaire Kosseim a écrit un billet de blogue, La vie privée et l’humanité à la croisée des chemins, qui décrit les risques associés à l’adoption trop rapide de technologies de l’information, surtout lorsqu’elles sont conjuguées à la biotechnologie, ainsi que les conséquences importantes que ces technologies pourraient avoir sur les générations futures.
Dans son billet de blogue, la commissaire a exhorté le gouvernement à intensifier ses consultations, en particulier auprès des communautés et groupes marginalisés qui sont les plus touchés par les décisions algorithmiques. Elle a également réclamé des investissements accrus en vue de développer les capacités requises pour réaliser des évaluations de l’incidence sur la vie privée et les droits de la personne. Il faut donner une orientation pratique aux institutions et aux organisations qui effectuent ces évaluations, financer la tenue de recherches interdisciplinaires sur les incidences éthiques, juridiques et sociales de l’AI, et utiliser des méthodologies prospectives pour prévoir ces incidences et y réagir.
En 2021, le gouvernement a envisagé une approche visant à régir l’utilisation des systèmes d’IA dans le secteur public dans un document de discussion sur un cadre d’intelligence artificielle (IA) de confiance au sujet duquel notre bureau a fait part de ses observations. Nous exhortons le gouvernement à poursuivre ses consultations sur un cadre d’AI de confiance et à reprendre son rôle de chef de file dans ce domaine qui revêt une importance vitale. Il est urgent d’élaborer un cadre juridique ou stratégique complet pour régir l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les secteurs public et privé, qui respecte des limites claires et transparentes correspondant aux droits et aux valeurs des Ontariennes et Ontariens et qui, surtout, mérite la confiance de ces derniers.