Pour simplifier les processus, l’équipe de médiation a lancé un projet pilote en 2022 dans le cadre duquel les parties à des appels comportant un seul enjeu ont été invitées à participer à une téléconférence d’une demi-journée. Cette initiative avait pour but de régler l’appel pendant la téléconférence ou peu de temps après.
Presque toutes les institutions avec lesquelles nous avons communiqué souhaitaient beaucoup y participer, reconnaissant les avantages d’éviter la correspondance et les discussions prolongées entre les parties, en vue d’accroître la probabilité d’un règlement rapide lorsque toutes les parties collaborent en temps réel.
Ce projet a connu un succès remarquable, 90 % des dossiers ayant été réglés le jour de la conférence, avant celle-ci ou peu de temps après. En moyenne, le traitement de ces dossiers a nécessité 75 % moins de temps que ceux qui ont suivi la filière de médiation ordinaire. Appelants et institutions se sont montrés très satisfaits de ce processus abrégé pour le traitement des dossiers pertinents. L’équipe compte miser sur la réussite de ce projet au cours de l’année qui vient.
Le CIPVP instaure le dépôt des appels par voie électronique
En août 2022, dans le cadre de nos efforts visant à moderniser et à numériser nos services aux Ontariennes et aux Ontariens, le CIPVP a lancé un nouveau service pour le dépôt et le paiement des appels en ligne, permettant aux gens de déposer un appel en ligne auprès de notre bureau, en tout temps. Depuis le lancement de ce nouveau service en ligne, nous avons constaté une hausse rapide du nombre d’appelants qui ont profité de ce moyen pratique de déposer et de payer leur appel lié à la LAIPVP et la LAIMPVP. Entre août et décembre 2022, le CIPVP a reçu 275 appels (51 %) par voie électronique comparativement à 264 (49 %) par d’autres méthodes.
Mise à jour du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP
Tout au long de 2022, le CIPVP a effectué un examen approfondi du Code de procédure pour les appels interjetés en vertu de la LAIPVP ou de la LAIMPVP et des Directives de pratique connexes. Ce document clé qui oriente le processus d’appel n’avait pas fait l’objet d’un examen et d’une révision d’envergure depuis 2004.
Depuis, le tribunal adopté des méthodes électroniques de communication et de dépôt des documents, ce qui nécessite des révisions au Code de procédure. Ce dernier doit également mieux refléter l’état actuel des activités et des procédures du tribunal, qui ont évolué et sont devenues plus simples et efficaces, sans négliger les règles d’équité procédurale. Nous espérons adopter un nouveau Code de procédure en 2023, dans un délai raisonnable après en avoir donné un avis public.